Commission Permanente du 06 octobre 2014




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
143_2014_07_21_7840Tarifs des musées départementaux et liste des gratuités pour l'année 2015 - Délibération
143_2014_07_21_7840Tarifs des musées départementaux et liste des gratuités pour l'année 2015 - Délibération
143_2014_08_21_7904Programmation en faveur des équipements publics culturels et des bâtiments scolaires du 1er degré - Délibération
143_2014_08_21_7904Programmation en faveur des équipements publics culturels et des bâtiments scolaires du 1er degré - Délibération
AF_2014_07_07_7817Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2014 - Deuxième ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Biologique. - Délibération
AF_2014_07_07_7817Aide à l'installation des agriculteurs - Programmation 2014 - Deuxième ventilation et majoration de l'aide de droit commun en faveur des installations en Agriculture Biologique. - Délibération
AF_2014_07_07_7818Troisième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2014 - Délibération
AF_2014_07_07_7818Troisième ventilation des subventions du Conseil général dédiées à l'organisation de foires ou manifestations agricoles et économiques en 2014 - Délibération
AF_2014_07_28_7854Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles. Programmation 2014 - Deuxième ventilation, et aide à la collecte laitière 2013-2014 - Délibération
AF_2014_07_28_7854Subventions de fonctionnement en faveur des organismes agricoles. Programmation 2014 - Deuxième ventilation, et aide à la collecte laitière 2013-2014 - Délibération
AF_2014_07_28_7855Développement de l'agriculture biologique - Programmation 2014 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2014_07_28_7855Développement de l'agriculture biologique - Programmation 2014 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2014_07_28_7857Transformation des produits à la ferme - Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2014_07_28_7857Transformation des produits à la ferme - Programmation 2014 - Première ventilation - Délibération
AF_2014_07_29_7864Demande de prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
AF_2014_07_29_7864Demande de prorogation du délai de validité de subvention - Délibération
AF_2014_08_01_7875Aménagements forestiers - Programmation 2014 - Deuxième ventilation - Délibération
AF_2014_08_01_7875Aménagements forestiers - Programmation 2014 - Deuxième ventilation - Délibération
ASA_2014_08_21_7907Remise gracieuse aux personnes âgées - Allocation personnalisée d'autonomie - Délibération
ASA_2014_08_21_7907Remise gracieuse aux personnes âgées - Allocation personnalisée d'autonomie - Délibération
ASE_2014_08_05_7881Renouvellement de la convention relative à l'accompagnement social des bénéficiaires du Fonds d'Aide aux Jeunes, et modification du règlement intérieur - Délibération
ASE_2014_08_05_7881Renouvellement de la convention relative à l'accompagnement social des bénéficiaires du Fonds d'Aide aux Jeunes, et modification du règlement intérieur - Délibération
ASE_2014_08_05_7882Convention relative au Point Accueil Ecoute Jeunes de Barcelonnette - Délibération
ASE_2014_08_05_7882Convention relative au Point Accueil Ecoute Jeunes de Barcelonnette - Délibération
ASE_2014_08_21_7909Plan de prévention de la délinquance dans les Alpes de Haute-Provence 2014-2017 - Délibération
ASE_2014_08_21_7909Plan de prévention de la délinquance dans les Alpes de Haute-Provence 2014-2017 - Délibération
ASE_2014_08_21_7910Convention locale relative au traitement des mains courantes et des procès verbaux de renseignements en matière de violences conjugales. - Délibération
ASE_2014_08_21_7910Convention locale relative au traitement des mains courantes et des procès verbaux de renseignements en matière de violences conjugales. - Délibération
ASE_2014_08_28_7937Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2014 - Délibération
ASE_2014_08_28_7937Subventions de fonctionnement à divers organismes - exercice 2014 - Délibération
CG_2014_07_31_7874Subventions de fonctionnement - Délibération
CG_2014_07_31_7874Subventions de fonctionnement - Délibération
CG_2014_08_27_7929Convention de partenariat avec le Dispositif Régional d'Observation Sociale (DROS) - Délibération
CG_2014_08_27_7929Convention de partenariat avec le Dispositif Régional d'Observation Sociale (DROS) - Délibération
COL_2014_07_07_7820Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
COL_2014_07_07_7820Fonds Commun des Services d'Hébergement - Délibération
COL_2014_07_28_7856Collège de Barcelonnette - Internat de réussite - Participation des Bouches du Rhône - Délibération
COL_2014_07_28_7856Collège de Barcelonnette - Internat de réussite - Participation des Bouches du Rhône - Délibération
COL_2014_07_28_7859Utilisation du Centre Nautique de Digne-les-Bains par les collèges Maria Borrély et Pierre Gassendi - Participation financière au titre de l'année scolaire 2013-2014 - Délibération
COL_2014_07_28_7859Utilisation du Centre Nautique de Digne-les-Bains par les collèges Maria Borrély et Pierre Gassendi - Participation financière au titre de l'année scolaire 2013-2014 - Délibération
DC_2014_07_17_7833Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 4ème répartition - Délibération
DC_2014_07_17_7833Subventions de fonctionnement pour des actions de développement culturel du territoire - 4ème répartition - Délibération
DC_2014_07_23_7845Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 4ème affectation 2014 - Délibération
DC_2014_07_23_7845Programmation des travaux en faveur de la conservation et de la sauvegarde du patrimoine protégé et non protégé: 4ème affectation 2014 - Délibération
DC_2014_08_21_7911Approbation de la charte du réseau régional de culture scientifique, technique et industrielle - Délibération
DC_2014_08_21_7911Approbation de la charte du réseau régional de culture scientifique, technique et industrielle - Délibération
DD_2014_09_26_7978Nouveaux partenariats pour la promotion du Musée de préhistoire des gorges du Verdon et du musée de Salagon - Délibération
DD_2014_09_26_7978Nouveaux partenariats pour la promotion du Musée de préhistoire des gorges du Verdon et du musée de Salagon - Délibération
DRH_2014_09_11_7961Convention relative à la mise à disposition d'agents municipaux auprès du collège JMG Itard à Oraison - Délibération
DRH_2014_09_11_7961Convention relative à la mise à disposition d'agents municipaux auprès du collège JMG Itard à Oraison - Délibération
DRITA_2014_08_05_7880Convention relative à la mise à disposition du dépôt de sel au centre d'Intervention d'Annot auprès de la Commune d'Annot - Délibération
DRITA_2014_08_05_7880Convention relative à la mise à disposition du dépôt de sel au centre d'Intervention d'Annot auprès de la Commune d'Annot - Délibération
DRITA_2014_08_12_7898RD 18 - PR15-140 à 15+340 - Aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération - Délibération
DRITA_2014_08_12_7898RD 18 - PR15-140 à 15+340 - Aménagement en traversée d'agglomération et gestion du domaine public routier en agglomération - Délibération
DRITA_2014_08_22_7917Amendes de police - Délibération
DRITA_2014_08_22_7917Amendes de police - Délibération
DRITA_2014_08_28_7938RD 101 - Commune de Puimichel - Avenant à la convention du 30 avril 1992 - Modalités d'entretien de la section en lacune - Délibération
DRITA_2014_08_28_7938RD 101 - Commune de Puimichel - Avenant à la convention du 30 avril 1992 - Modalités d'entretien de la section en lacune - Délibération
DRITA_2014_10_03_8003RD 4100 - Commune de Céreste - Convention - giratoire de la gare - Délibération
DRITA_2014_10_03_8003RD 4100 - Commune de Céreste - Convention - giratoire de la gare - Délibération
E_2014_07_09_7828Subventions Economie - Délibération
E_2014_07_09_7828Subventions Economie - Délibération
E_2014_07_10_7829Soutien au commerce - Délibération
E_2014_07_10_7829Soutien au commerce - Délibération
E_2014_07_10_7830Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des SICA - Délibération
E_2014_07_10_7830Aide aux investissements de développement des entreprises agroalimentaires et agricoles des coopératives et des SICA - Délibération
E_2014_07_16_7832Pacte pour l'emploi des Alpes de Haute-Provence 2012-2014 - Délibération
E_2014_07_16_7832Pacte pour l'emploi des Alpes de Haute-Provence 2012-2014 - Délibération
E_2014_08_05_7879Infrastructures d'accueil - Délibération
E_2014_08_05_7879Infrastructures d'accueil - Délibération
EJS_2014_07_07_7821Subvention de fonctionnement - 2ème affectation - Délibération
EJS_2014_07_07_7821Subvention de fonctionnement - 2ème affectation - Délibération
EJS_2014_07_25_7852Sections sportives scolaires -Participation financière au titre de l'année scolaire 2013-2014 - Délibération
EJS_2014_07_25_7852Sections sportives scolaires -Participation financière au titre de l'année scolaire 2013-2014 - Délibération
EJS_2014_08_07_7889Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - saison sportive 2014/2015 - Délibération
EJS_2014_08_07_7889Partenariat avec les clubs évoluant dans les différents championnats de France - saison sportive 2014/2015 - Délibération
EJS_2014_08_07_7892Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
EJS_2014_08_07_7892Aide à la formation pour l'obtention des diplômes nationaux sportifs - Délibération
EJS_2014_08_07_7893Aide aux manifestations sportives - 3ème répartition - Délibération
EJS_2014_08_07_7893Aide aux manifestations sportives - 3ème répartition - Délibération
EJS_2014_08_20_7902Actions pour la jeunesse du territoire - Délibération
EJS_2014_08_20_7902Actions pour la jeunesse du territoire - Délibération
EJS_2014_08_22_7914Programmation - aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
EJS_2014_08_22_7914Programmation - aide à la réalisation des équipements sportifs utilisés par les collèges - Délibération
EJS_2014_08_29_7940Programme d'actions 2014 de la Ligue de l'enseignement des Alpes de Haute-Provence - Délibération
EJS_2014_08_29_7940Programme d'actions 2014 de la Ligue de l'enseignement des Alpes de Haute-Provence - Délibération
ENV_2014_07_23_7846Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2014_07_23_7846Soutien aux acteurs oeuvrant dans le domaine de l'environnement - Délibération
ENV_2014_07_24_7847Agenda 21 départemental - Soutien des projets lauréats - Délibération
ENV_2014_07_24_7847Agenda 21 départemental - Soutien des projets lauréats - Délibération
ENV_2014_07_24_7848Plan climat énergie territorial (PCET) - Soutien des acteurs locaux - Délibération
ENV_2014_07_24_7848Plan climat énergie territorial (PCET) - Soutien des acteurs locaux - Délibération
ENV_2014_07_24_7849Politique des Espaces Naturels Sensibles 2014 - Délibération
ENV_2014_07_24_7849Politique des Espaces Naturels Sensibles 2014 - Délibération
ENV_2014_07_24_7851Ordures ménagères (4ème ventilation) - Délibération
ENV_2014_07_24_7851Ordures ménagères (4ème ventilation) - Délibération
ENV_2014_07_28_7853Contrat de rivière Verdon - Délibération
ENV_2014_07_28_7853Contrat de rivière Verdon - Délibération
ENV_2014_07_29_7860Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers - Programmation 2014 Convention IGN. - Délibération
ENV_2014_07_29_7860Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Maintenance des sentiers - Programmation 2014 Convention IGN. - Délibération
ENV_2014_09_25_7974Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Convention de partenariat pour l'entretien des sentiers de randonnées 2014 avec l'Association La Ruche Dignoise - Délibération
ENV_2014_09_25_7974Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Convention de partenariat pour l'entretien des sentiers de randonnées 2014 avec l'Association La Ruche Dignoise - Délibération
ER_2014_08_04_7877Energies renouvelables : aide aux particuliers et aux Très Petites Entreprises (Chauffage à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2014 - 3ème partie. - Délibération
ER_2014_08_04_7877Energies renouvelables : aide aux particuliers et aux Très Petites Entreprises (Chauffage à énergies renouvelables et chauffe-eau solaires) - Programme 2014 - 3ème partie. - Délibération
ER_2014_08_04_7878Electrification rurale 2014 - Eclairage public - 3ème partie - Délibération
ER_2014_08_04_7878Electrification rurale 2014 - Eclairage public - 3ème partie - Délibération
FP_2014_08_26_7923Avances aux collectivités - Délibération
FP_2014_08_26_7923Avances aux collectivités - Délibération
FP_2014_08_27_7930Prise d'hypothèque par le PACT 04 pour la construction d'une résidence d'accueil de 25 logements PLAI pour personnes en situation de handicap psychique Les Charbonnières à Sainte Tulle - Délibération
FP_2014_08_27_7930Prise d'hypothèque par le PACT 04 pour la construction d'une résidence d'accueil de 25 logements PLAI pour personnes en situation de handicap psychique Les Charbonnières à Sainte Tulle - Délibération
FP_2014_08_27_7932Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer la construction de 5 logements en accession à la propriété La Vicairie sur la commune d'Aubignosc - Délibération
FP_2014_08_27_7932Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer la construction de 5 logements en accession à la propriété La Vicairie sur la commune d'Aubignosc - Délibération
FP_2014_09_23_7967Garantie d'un emprunt souscrit par le PACT 04 pour la construction d'une résidence d'accueil de 25 logements PLAI pour personnes en situation de handicap psychique Les Charbonnières à Sainte-Tulle - Annule et remplace la délibération n° D-5-FP-5 du 11 avril 2014 - Délibération
FP_2014_09_23_7967Garantie d'un emprunt souscrit par le PACT 04 pour la construction d'une résidence d'accueil de 25 logements PLAI pour personnes en situation de handicap psychique Les Charbonnières à Sainte-Tulle - Annule et remplace la délibération n° D-5-FP-5 du 11 avril 2014 - Délibération
FP_2014_09_23_7968Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer les travaux de remplacement des pompes à chaleur sur le groupe immobilier de 80 logements collectifs, résidence Le Moulin à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2014_09_23_7968Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer les travaux de remplacement des pompes à chaleur sur le groupe immobilier de 80 logements collectifs, résidence Le Moulin à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2014_09_23_7969Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer le changement des pompes à chaleur du groupe immobilier de 80 logements, résidence Le They à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2014_09_23_7969Garantie d'un emprunt souscrit par la SA Habitations de Haute Provence destiné à financer le changement des pompes à chaleur du groupe immobilier de 80 logements, résidence Le They à Digne-les-Bains - Délibération
FP_2014_09_23_7970Garantie d'un emprunt souscrit par la SA HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 12 logements locatifs sociaux, résidence Lapie les Poiriers à Quinson - Délibération
FP_2014_09_23_7970Garantie d'un emprunt souscrit par la SA HLM Famille et Provence destiné à financer le transfert de patrimoine de 12 logements locatifs sociaux, résidence Lapie les Poiriers à Quinson - Délibération
FP_2014_09_23_7971Garantie de 2 emprunts souscrits par la SA Habitations de Haute Provence destinés à financer les travaux de réhabilitation thermique et d'amélioration du cadre de vie sur le groupe immobilier de 32 logements collectifs, résidence La Burlière à Sainte Tulle - Annule et remplace la délibération n° D-5-FP-6 du 20 juin 2014 - Délibération
FP_2014_09_23_7971Garantie de 2 emprunts souscrits par la SA Habitations de Haute Provence destinés à financer les travaux de réhabilitation thermique et d'amélioration du cadre de vie sur le groupe immobilier de 32 logements collectifs, résidence La Burlière à Sainte Tulle - Annule et remplace la délibération n° D-5-FP-6 du 20 juin 2014 - Délibération
MD_2014_07_09_7827Convention de partenariat entre l'Etat et le Conseil général des Alpes de Haute-provence relative à la mise en place d'un dispositif commun d'identification des lieux de lecture et de collecte des données statistiques. - Délibération
MD_2014_07_09_7827Convention de partenariat entre l'Etat et le Conseil général des Alpes de Haute-provence relative à la mise en place d'un dispositif commun d'identification des lieux de lecture et de collecte des données statistiques. - Délibération
MD_2014_08_07_7896Subventions de fonctionnement livre et lecture – 3ème affectation - Délibération
MD_2014_08_07_7896Subventions de fonctionnement livre et lecture – 3ème affectation - Délibération
SAJ_2014_07_28_7858Subventions diverses - Délibération
SAJ_2014_07_28_7858Subventions diverses - Délibération
SAJ_2014_09_01_7951Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SAJ_2014_09_01_7951Marchés et avenants conclus par le Département - Délibération
SCN_2014_08_26_7921Construction d'un centre médico-social dans le cadre de l'extension construction de la "Maison des services publics" de Saint-André-les-Alpes – Protocole d'accord relatif à la convention de location vente avec la Commune de Saint-André-les-Alpes. - Délibération
SCN_2014_08_26_7921Construction d'un centre médico-social dans le cadre de l'extension construction de la "Maison des services publics" de Saint-André-les-Alpes – Protocole d'accord relatif à la convention de location vente avec la Commune de Saint-André-les-Alpes. - Délibération
SCR_2014_08_07_7891Programme voirie communale 2014 - Délibération
SCR_2014_08_07_7891Programme voirie communale 2014 - Délibération
SDSI_2014_07_22_7841Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SDSI_2014_07_22_7841Aide au financement de l'installation de parabole pour l'accès au haut débit dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SGB_2014_07_08_7824Immeuble François Mitterrand – Renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite d'un terrain à usage de parking, par la Commune de Digne les Bains, au bénéfice du Département - Délibération
SGB_2014_07_08_7824Immeuble François Mitterrand – Renouvellement de la convention de mise à disposition gratuite d'un terrain à usage de parking, par la Commune de Digne les Bains, au bénéfice du Département - Délibération
SGB_2014_09_05_7959Contrat de Performance Energétique des collèges - Modification du nombre de candidats - Délibération
SGB_2014_09_05_7959Contrat de Performance Energétique des collèges - Modification du nombre de candidats - Délibération
SIDL_2014_08_21_7912Aides aux postes d'adultes-relais - Année 2014 - Délibération
SIDL_2014_08_21_7912Aides aux postes d'adultes-relais - Année 2014 - Délibération
SIDL_2014_08_22_7915Attribution de subventions au titre du Programme départemental d'insertion 2014 - 4ème programmation - Délibération
SIDL_2014_08_22_7915Attribution de subventions au titre du Programme départemental d'insertion 2014 - 4ème programmation - Délibération
SIDL_2014_08_22_7916Convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa) dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIDL_2014_08_22_7916Convention relative au dispositif départemental d'orientation et au droit à l'accompagnement des bénéficiaires du revenu de solidarité active (rSa) dans les Alpes de Haute-Provence - Délibération
SIR_2014_07_08_7822Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2014_07_08_7822Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Travaux Imprévus et Urgents - Délibération
SIR_2014_07_08_7823Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Opérations cantonales 2014 - Délibération
SIR_2014_07_08_7823Travaux d'investissement sur la voirie départementale : Opérations cantonales 2014 - Délibération
SIR_2014_09_01_7949RD 4096 - Commune de Manosque - Convention des aménagements et réparations sur la voirie communale utilisée comme itinéraire conseillé pendant les travaux d'aménagement de la RD 4096 section Pirmalet Olivette - Délibération
SIR_2014_09_01_7949RD 4096 - Commune de Manosque - Convention des aménagements et réparations sur la voirie communale utilisée comme itinéraire conseillé pendant les travaux d'aménagement de la RD 4096 section Pirmalet Olivette - Délibération
SIR_2014_09_01_7953RD 902 - Commune de Barcelonnette - Convention pour la mise en place et la gestion d'un dispositif contre le gel sur le Porte Eau ravin de Cornille - Délibération
SIR_2014_09_01_7953RD 902 - Commune de Barcelonnette - Convention pour la mise en place et la gestion d'un dispositif contre le gel sur le Porte Eau ravin de Cornille - Délibération
SL_2014_09_24_7973Dotation financière d'Electricité de France au Fonds de solidarité pour le logement - Délibération
SL_2014_09_24_7973Dotation financière d'Electricité de France au Fonds de solidarité pour le logement - Délibération
T_2014_07_17_7834Aides en faveur de l'hébergement touristique : troisième répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_07_17_7834Aides en faveur de l'hébergement touristique : troisième répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_07_17_7835Développement maîtrisé des activités de pleine nature : 3ème répartition 2014 au titre du fonctionnement et de l'investissement - Délibération
T_2014_07_17_7835Développement maîtrisé des activités de pleine nature : 3ème répartition 2014 au titre du fonctionnement et de l'investissement - Délibération
T_2014_07_17_7837Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme : 3ème répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_07_17_7837Subventions de fonctionnement en faveur des organismes oeuvrant dans le domaine du tourisme : 3ème répartition au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_07_22_7843Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2014 - Délibération
T_2014_07_22_7843Manifestations et actions à caractère promotionnel au titre de l'exercice 2014 - Délibération
TE_2014_08_07_7884Cotisation 2014 - Association nationale des élus de la montagne (ANEM) - Délibération
TE_2014_08_07_7884Cotisation 2014 - Association nationale des élus de la montagne (ANEM) - Délibération
TE_2014_08_07_7885Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL du Pays Serre-Ponçon, Ubaye, Durance (SUD) - Délibération
TE_2014_08_07_7885Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL du Pays Serre-Ponçon, Ubaye, Durance (SUD) - Délibération
TE_2014_08_07_7886Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL du Pays dignois - Délibération
TE_2014_08_07_7886Programme LEADER 2007 - 2014 - GAL du Pays dignois - Délibération
TE_2014_08_07_7888Contrats de projets Europe 2007 - 2013 : prorogation du délai de validité - Délibération
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TE_2014_08_07_7890Programme LEADER 2007 - 2013 - GAL du Pays Sisteronais, Buëch - Délibération
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TR_2014_08_26_7920Allocations individuelles de transports scolaires versées aux familles au titre des déplacements quotidiens et hebdomadaires - Délibération
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TR_2014_09_02_7956Convention de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) - Délibération
TR_2014_09_02_7956Convention de partenariat entre le Département des Alpes de Haute-Provence et l'Association Nationale pour les Transports Educatifs de l'Enseignement Public (ANATEEP) - Délibération
UHTB_2014_09_02_7957Procédure de mise en vente de l'ancien Centre Médico-Social sur la Commune de Digne-les-Bains et de l'ancienne gendarmerie sur la Commune de Larche - Délibération
UHTB_2014_09_02_7957Procédure de mise en vente de l'ancien Centre Médico-Social sur la Commune de Digne-les-Bains et de l'ancienne gendarmerie sur la Commune de Larche - Délibération
UHTF_2014_08_07_7894Fonds départemental d'appui aux communes (FODAC) - Délibération
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UHTH_2014_04_28_7727Réhabilitation du patrimoine communal : La Rochegiron - 1 logement PALULOS 'Maison Pauline ' - Délibération
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UHTH_2014_07_30_7870Avenant n°2 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) de la Commune de Digne les Bains - Délibération
UHTH_2014_07_30_7870Avenant n°2 à la convention d'Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) de la Commune de Digne les Bains - Délibération
UHTR_2014_07_30_7866Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2014_07_30_7866Travaux d'investissement sur voirie départementale - Acquisition de terrains - Délibération
UHTR_2014_07_30_7867Suppression d'une partie de l'Emplacement Réservé n°4 instauré au profit du Département – Commune de Lurs - Délibération
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UHTR_2014_07_30_7868Commune de Digne-les-Bains – Déclassement d'une section hors chaussée (parking des Thermes) de la RD 20 au bénéfice de la Communauté de Communes Asse Bléone Verdon - Délibération
UHTR_2014_07_30_7868Commune de Digne-les-Bains – Déclassement d'une section hors chaussée (parking des Thermes) de la RD 20 au bénéfice de la Communauté de Communes Asse Bléone Verdon - Délibération
UHTR_2014_07_30_7869Commune de Braux – Cession d'une emprise non cadastrée contiguë à la RD 110 à Madame Elisabeth JANKIN / POYTOU - Délibération
UHTR_2014_07_30_7869Commune de Braux – Cession d'une emprise non cadastrée contiguë à la RD 110 à Madame Elisabeth JANKIN / POYTOU - Délibération